Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Tick (https://tick.mathis-lamotte.fr), édité par [Nom / raison sociale de l'éditeur] (voir les mentions légales).

2. Acceptation des CGU

La création d'un compte sur Tick implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

3. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte, associé à une adresse email vérifiée. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous pouvez consulter vos sessions actives et supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte.

4. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes lors de votre inscription ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service (rate limiting, anti-bot, authentification).

5. Propriété intellectuelle

Le service, sa structure, son code et ses contenus restent la propriété exclusive de [Nom / raison sociale de l'éditeur]. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle.

6. Disponibilité et responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit [pays, ex. français]. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, portée devant les tribunaux compétents de [ville / juridiction].

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à contact@mathis-lamotte.fr.